Ce chapitre pose les fondations juridiques du contrat : qui édite la plateforme, à qui s’appliquent les présentes Conditions, et ce que signifie leur acceptation.
Bienvenue sur SimWebShop, une plateforme de commerce électronique éditée et exploitée par AlamShift SARL (ci-après « SimWebShop », « nous », « notre » ou « la Plateforme »). SimWebShop est une solution SaaS (Software as a Service) permettant aux entrepreneurs, commerçants, entreprises et organisations de créer, gérer et développer leur activité en ligne grâce à un ensemble de services numériques, notamment :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») définissent les règles applicables à toute utilisation de la Plateforme.
En créant un compte, en utilisant SimWebShop ou en accédant à l’un de ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :
La plateforme SimWebShop est exploitée par AlamShift SARL (ci-après « AlamShift » ou « SimWebShop »).
Les informations légales complètes de la société (raison sociale, siège social, registre de commerce, identifiant fiscal, coordonnées de contact et autres mentions obligatoires) sont disponibles dans les Mentions Légales publiées sur le Site.
Les présentes Conditions s’appliquent à :
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent uniquement pour le service concerné.
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
Compte — Ensemble des informations permettant à un utilisateur d’accéder aux services SimWebShop.
Marchand — Toute personne physique ou morale utilisant SimWebShop afin de vendre des produits, des services ou des contenus numériques. Le marchand est seul responsable de son activité commerciale.
Boutique — Site e-commerce créé à l’aide de SimWebShop permettant au marchand de présenter et commercialiser ses offres.
Client — Toute personne effectuant un achat ou utilisant une boutique créée avec SimWebShop. Le client est juridiquement distinct de SimWebShop. Les relations commerciales entre un marchand et ses clients relèvent exclusivement du marchand.
Produit — Tout bien physique proposé à la vente par un marchand.
Produit numérique — Tout contenu livré sous forme électronique : ebooks, PDF, logiciels, licences, modèles, fichiers téléchargeables, formations numériques, contenus multimédias et tout autre contenu numérique.
Service — Toute prestation vendue via SimWebShop : consultation, formation, maintenance, coaching, prestations professionnelles, réservation et services sur rendez-vous.
Contenu — Tout élément publié sur une boutique : textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, marques, documents, descriptions, commentaires, avis et fichiers numériques.
Services SimWebShop — L’ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme, y compris celles ajoutées ultérieurement.
Abonnement — Contrat permettant l’accès à certaines fonctionnalités contre paiement d’une redevance périodique.
Services tiers — Tout service fourni par une entreprise distincte de SimWebShop : fournisseurs de paiement, services d’expédition, fournisseurs de noms de domaine, fournisseurs d’intelligence artificielle, services d’e-mail, API externes, réseaux sociaux et outils marketing.
En créant un compte SimWebShop, l’utilisateur déclare et garantit :
L’utilisateur s’engage à maintenir ses informations à jour pendant toute la durée d’utilisation des services.
Les présentes Conditions font partie d’un ensemble contractuel comprenant notamment :
En utilisant les services concernés, l’utilisateur accepte également les politiques qui leur sont applicables.
SimWebShop améliore continuellement sa plateforme afin d’offrir de nouvelles fonctionnalités, de renforcer la sécurité et d’améliorer l’expérience utilisateur. À ce titre, SimWebShop peut :
Lorsque ces évolutions affectent de manière substantielle les droits ou obligations des utilisateurs, SimWebShop s’efforcera de les en informer dans un délai raisonnable.
Les présentes Conditions peuvent être proposées en plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut, sauf disposition légale impérative contraire.
SimWebShop a pour mission de permettre aux entrepreneurs de développer leur activité dans un environnement :
Chaque utilisateur contribue à maintenir un environnement de confiance. SimWebShop se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de protéger sa plateforme, ses utilisateurs, ses partenaires et les consommateurs contre toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.
Conditions d’ouverture et de sécurité du compte, vérifications que SimWebShop peut mener, et étendue de la responsabilité du marchand vis-à-vis de son activité et de ses clients.
L’accès aux services SimWebShop nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.
SimWebShop se réserve le droit de refuser toute inscription contenant des informations manifestement fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles de créer une confusion avec une autre personne ou une autre entreprise.
Peuvent ouvrir un compte SimWebShop :
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour exploiter son activité.
Afin de protéger la plateforme, les consommateurs et les autres marchands, SimWebShop peut procéder à des vérifications d’identité à tout moment. À cette fin, SimWebShop peut notamment demander :
Le refus de fournir ces informations peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Le marchand s’engage à maintenir à jour toutes les informations relatives à son compte, notamment :
Toute information volontairement inexacte constitue une violation des présentes Conditions.
Le marchand est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il lui appartient notamment :
Toute action réalisée depuis le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve d’une compromission indépendante de sa volonté.
SimWebShop peut mettre en place des mécanismes de sécurité supplémentaires, notamment :
Le marchand accepte que certaines opérations sensibles puissent nécessiter une authentification supplémentaire.
Selon l’offre souscrite, le marchand peut autoriser plusieurs collaborateurs à accéder à sa boutique. Le titulaire principal du compte demeure entièrement responsable :
Il appartient au marchand de supprimer immédiatement les accès des personnes qui ne sont plus autorisées.
Le marchand est seul responsable :
SimWebShop n’est jamais considéré comme le vendeur des produits ou services commercialisés sur les boutiques créées via la plateforme.
Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le marchand et son client.
Le marchand s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à son activité, notamment en matière :
Le marchand est seul responsable de la conformité de son activité.
Le marchand s’engage à utiliser SimWebShop de manière loyale, responsable et conforme aux présentes Conditions. Il s’interdit notamment :
SimWebShop met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison :
Ces interruptions ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation.
SimWebShop met en œuvre des mécanismes raisonnables de sauvegarde et de protection des données. Toutefois, le marchand demeure responsable de conserver une copie de ses contenus essentiels, notamment :
SimWebShop ne peut garantir l’absence totale de perte de données dans des circonstances exceptionnelles.
Afin d’assurer la sécurité, la stabilité et l’évolution de la plateforme, SimWebShop peut :
Ces évolutions peuvent intervenir sans notification préalable lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité ou à la stabilité de la plateforme.
Le marchand peut connecter sa boutique à des services proposés par des tiers. Il lui appartient de vérifier les conditions d’utilisation de ces services. SimWebShop ne saurait être responsable :
Lorsque le marchand configure des clés API ou des intégrations externes, il demeure seul responsable :
SimWebShop peut désactiver une intégration susceptible de compromettre la sécurité ou la stabilité de la plateforme.
SimWebShop peut proposer des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle. Ces outils sont fournis afin d’assister le marchand. Le marchand demeure seul responsable :
Le marchand doit vérifier l’exactitude, la légalité et la pertinence de tout contenu généré avant sa publication.
SimWebShop ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs des contenus générés automatiquement.
Le marchand est responsable des communications adressées à ses clients. Il s’engage à ne pas utiliser SimWebShop pour :
Le marchand s’engage à coopérer de bonne foi avec SimWebShop lorsqu’une vérification est nécessaire. Il répondra dans un délai raisonnable aux demandes relatives :
Le défaut de coopération peut entraîner des mesures conservatoires, y compris la suspension temporaire du compte.
Le marchand s’engage à utiliser SimWebShop conformément aux principes de loyauté, de transparence et de bonne foi.
Toute tentative d’utiliser la plateforme dans un objectif frauduleux, trompeur, abusif ou contraire à son fonctionnement normal pourra entraîner des mesures immédiates, sans préjudice des autres droits de SimWebShop.
Afin de préserver la sécurité, la réputation et la fiabilité de son écosystème, SimWebShop se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnablement nécessaire lorsqu’un compte, une boutique ou une activité présente un risque pour la plateforme, ses utilisateurs, ses partenaires ou les consommateurs. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Les mesures prises sont appréciées au regard de la gravité des faits, des obligations légales applicables et de la protection de l’intérêt général de la plateforme.
Les listes de ce chapitre ne sont pas limitatives. SimWebShop apprécie la conformité d’une activité au regard de la législation applicable et des risques qu’elle présente pour la plateforme, ses utilisateurs et ses partenaires.
SimWebShop est une plateforme destinée au développement d’activités commerciales légales, éthiques et conformes aux lois applicables. Le marchand s’engage à ne publier, promouvoir, vendre ou distribuer que des produits, services ou contenus dont la commercialisation est autorisée.
L’utilisation de SimWebShop pour une activité illicite, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte aux consommateurs, aux partenaires ou à la réputation de la plateforme est strictement interdite.
SimWebShop se réserve le droit d’apprécier la conformité d’une activité au regard des présentes Conditions, de la législation applicable et des risques qu’elle présente pour la plateforme.
SimWebShop peut procéder à des contrôles manuels ou automatisés des boutiques, catalogues, contenus et activités hébergés sur la plateforme. Ces contrôles peuvent être réalisés :
Le marchand accepte ces contrôles dans le cadre de la protection de l’écosystème SimWebShop.
Il est strictement interdit de commercialiser tout produit dont la vente est interdite par la législation applicable. Cela comprend notamment :
La vente ou la promotion des produits suivants est interdite :
La commercialisation de boissons alcoolisées est interdite sur SimWebShop, sauf autorisation expresse de SimWebShop et sous réserve du respect intégral de la réglementation marocaine applicable.
À défaut d’une telle autorisation, toute offre portant sur des boissons alcoolisées sera supprimée.
Sont interdits :
Il est interdit de vendre :
Les dispositifs médicaux, compléments alimentaires ou produits de santé ne peuvent être proposés que lorsqu’ils respectent l’ensemble des réglementations applicables et après validation éventuelle par SimWebShop.
La vente est interdite pour :
Les armes blanches soumises à une réglementation particulière peuvent également être refusées.
Sont interdits :
SimWebShop interdit toute activité ayant pour objet principal :
Sont également interdits les contenus visant principalement à stimuler sexuellement les utilisateurs.
Il est interdit de publier ou vendre :
Il est interdit :
Le marchand ne peut publier :
Il est interdit de vendre :
Le marchand garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les produits, marques, images, textes, vidéos et contenus publiés.
Toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner le retrait immédiat des contenus concernés.
Toute activité frauduleuse est interdite. Cela comprend notamment :
Sans les autorisations légales nécessaires, il est interdit de proposer :
Les activités liées aux actifs numériques peuvent être soumises à une autorisation préalable de SimWebShop. Sont notamment susceptibles d’être refusés :
Il est interdit d’organiser ou promouvoir :
La vente de biens provenant d’un vol, d’un recel ou de toute autre infraction est strictement interdite.
Il est interdit de commercialiser :
Il est interdit de distribuer :
Le marchand ne peut utiliser SimWebShop pour :
Sont interdites :
Le marchand s’engage à fournir :
Toute pratique susceptible d’induire les consommateurs en erreur est interdite.
Toute personne peut signaler à SimWebShop un contenu qu’elle estime :
SimWebShop examine ces signalements avec diligence et peut demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.
En cas de violation des présentes règles, SimWebShop peut, selon la gravité des faits :
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les consommateurs ou l’intégrité de la plateforme.
Les listes figurant dans le présent chapitre ne sont pas limitatives.
SimWebShop peut refuser, suspendre ou supprimer toute activité, produit, service ou contenu qui, même s’il n’est pas expressément mentionné dans les présentes Conditions, présente un risque juridique, sécuritaire, éthique, technique ou réputationnel pour la plateforme, ses utilisateurs ou ses partenaires.
Le marchand reconnaît que la protection de l’écosystème SimWebShop constitue un intérêt légitime justifiant l’adoption de telles mesures, dans le respect des lois applicables.
Services proposés, modalités d’abonnement et de facturation, et répartition des rôles entre SimWebShop et le marchand dans l’exploitation quotidienne d’une boutique.
SimWebShop met à la disposition des marchands une plateforme logicielle en ligne permettant notamment :
SimWebShop peut faire évoluer cette liste à tout moment afin d’améliorer ses services.
SimWebShop est un fournisseur de logiciel en ligne (SaaS). La plateforme fournit les outils nécessaires à l’exploitation d’une activité de commerce électronique.
SimWebShop n’agit pas comme vendeur, distributeur, importateur, revendeur ou mandataire des produits ou services commercialisés par les marchands.
Chaque marchand agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Après la création de son compte, le marchand peut créer une ou plusieurs boutiques selon les fonctionnalités incluses dans son offre. Chaque boutique dispose notamment :
Le marchand est responsable de la configuration de sa boutique.
L’accès aux fonctionnalités de SimWebShop dépend de l’offre souscrite. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon notamment :
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont publiées sur la page officielle des tarifs.
Certaines offres peuvent comprendre une période d’essai gratuite. Pendant cette période :
À l’issue de cette période, le marchand devra souscrire une offre payante afin de continuer à utiliser les services concernés.
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite un abonnement. Le marchand choisit librement :
L’abonnement est conclu pour la période choisie lors de la souscription.
Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.
Le marchand peut désactiver le renouvellement automatique depuis son espace d’administration avant la date de renouvellement.
À défaut de résiliation avant l’échéance, les frais correspondant à la nouvelle période d’abonnement seront dus.
Les frais d’abonnement sont facturés selon les modalités choisies lors de la souscription.
Les factures sont mises à disposition du marchand dans son espace d’administration ou transmises par voie électronique.
Le marchand est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il fournit.
En cas de défaut de paiement, SimWebShop peut notamment :
Les données du marchand peuvent être conservées pendant une durée limitée après la suspension, conformément à la politique de conservation des données de SimWebShop.
SimWebShop peut modifier ses tarifs afin de tenir compte notamment :
Les modifications tarifaires applicables aux abonnements en cours seront communiquées au marchand avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable.
Le marchand peut utiliser un sous-domaine fourni par SimWebShop ou un nom de domaine personnalisé. Lorsqu’un nom de domaine est enregistré par l’intermédiaire de SimWebShop, celui-ci reste soumis aux règles des registres concernés et du prestataire d’enregistrement. Le marchand est responsable :
En cas de non-renouvellement d’un nom de domaine :
SimWebShop ne peut garantir la récupération d’un domaine expiré.
SimWebShop permet, selon les fonctionnalités disponibles, la vente de produits numériques. Le marchand demeure seul responsable :
Le marchand garantit disposer des droits nécessaires pour commercialiser ces contenus.
Lorsqu’un produit numérique est vendu via SimWebShop, la plateforme peut fournir des mécanismes techniques permettant notamment :
Ces mécanismes constituent des outils techniques et ne dispensent pas le marchand de respecter ses obligations contractuelles envers ses clients.
SimWebShop permet également la commercialisation de prestations de services. Le marchand est seul responsable :
SimWebShop n’intervient pas dans l’exécution des prestations vendues.
Les paiements effectués par les clients des boutiques sont traités par des prestataires de services de paiement partenaires ou choisis par le marchand.
SimWebShop n’est pas dépositaire des fonds versés par les clients, sauf lorsqu’un service spécifique de paiement ou d’encaissement est expressément proposé et accepté par les parties.
Le marchand est responsable du choix et de la configuration de son prestataire de paiement.
Le marchand est seul responsable :
SimWebShop fournit des outils de gestion mais n’intervient pas dans l’exécution logistique des commandes.
Les réclamations relatives à un produit ou à un service vendu sur une boutique doivent être traitées directement par le marchand.
SimWebShop peut, à sa discrétion, intervenir en qualité de facilitateur lorsqu’une situation présente un risque important pour les utilisateurs ou pour la plateforme, sans pour autant devenir partie au contrat conclu entre le marchand et son client.
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées par SimWebShop visent à assister les marchands dans leurs activités. Ces fonctionnalités peuvent notamment aider à :
Les résultats générés sont fournis à titre d’assistance. Le marchand demeure seul responsable de leur validation avant publication.
SimWebShop peut proposer des formations, ateliers, accompagnements et contenus pédagogiques. Ces services ont pour objectif de transmettre des connaissances et des bonnes pratiques.
La participation à ces formations ne constitue pas une garantie de réussite commerciale, de rentabilité, d’obtention de clients ou d’atteinte d’un chiffre d’affaires déterminé.
SimWebShop peut proposer un Programme Partenaires permettant à certaines personnes ou entreprises de recommander les services de la plateforme.
Les modalités de ce programme, notamment les conditions d’éligibilité, les commissions, les seuils de paiement, les règles de conformité et les causes de suspension, sont définies dans les Conditions spécifiques du Programme Partenaires.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou en accès anticipé. Ces fonctionnalités sont susceptibles d’évoluer rapidement, de présenter certaines limitations ou d’être retirées.
Le marchand reconnaît utiliser ces fonctionnalités à ses propres risques et accepte qu’elles ne bénéficient pas nécessairement du même niveau de stabilité que les services définitivement déployés.
Afin de maintenir une plateforme moderne, sécurisée et performante, SimWebShop peut faire évoluer ses services, ses fonctionnalités, son infrastructure ou son modèle commercial. Ces évolutions pourront notamment résulter :
Lorsque ces évolutions affectent de manière significative les droits ou obligations des marchands, SimWebShop s’efforcera d’en informer les utilisateurs concernés avant leur entrée en vigueur.
Ce chapitre protège le logiciel SimWebShop, les contenus des marchands et les données de leurs clients : titularité des droits, licence d’utilisation, confidentialité, protection des données personnelles et mesures de sécurité.
La plateforme SimWebShop, ses logiciels, son architecture, son infrastructure, ses interfaces, ses bases de données, ses fonctionnalités, ses algorithmes, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses logos, ses marques, ses contenus institutionnels, sa documentation ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété exclusive d’AlamShift SARL ou de ses concédants de licence.
Les présentes Conditions n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du marchand.
Le marchand bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions.
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des sommes éventuellement dues, SimWebShop accorde au marchand une licence d’utilisation limitée lui permettant d’accéder aux fonctionnalités de la plateforme pendant la durée de son abonnement. Cette licence ne permet notamment pas :
Sauf disposition impérative contraire de la loi, il est interdit de :
Toute tentative en ce sens constitue une violation grave des présentes Conditions.
Les marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine et signes distinctifs de SimWebShop sont protégés. Aucun utilisateur ne peut les utiliser sans autorisation écrite préalable. Il est notamment interdit :
Le marchand demeure propriétaire :
Aucun droit de propriété n’est transféré à SimWebShop.
Afin de permettre l’exploitation de la plateforme, le marchand accorde à SimWebShop, pendant toute la durée d’utilisation des services, une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée permettant :
Cette licence prend fin à la suppression définitive des contenus concernés, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes techniques temporaires.
Les données collectées par le marchand auprès de ses propres clients demeurent sous sa responsabilité. Le marchand s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles. Il lui appartient notamment :
SimWebShop traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Le traitement des données est réalisé dans le respect :
Lorsque des traitements sont soumis à des obligations particulières, SimWebShop met en œuvre les mesures appropriées afin d’assurer leur conformité.
SimWebShop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre :
Ces mesures évoluent en fonction de l’état des connaissances, des risques identifiés et des technologies disponibles.
Les informations non publiques échangées entre SimWebShop et le marchand dans le cadre de la relation contractuelle sont considérées comme confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf :
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle pendant une durée raisonnable, sous réserve des obligations légales.
SimWebShop met en œuvre des mécanismes de sauvegarde destinés à assurer la continuité des services. Toutefois :
Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures exploitées directement par SimWebShop ou par des prestataires spécialisés répondant à des exigences de sécurité appropriées. SimWebShop peut changer de fournisseur d’hébergement lorsque cela est nécessaire pour améliorer :
SimWebShop peut faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer certaines composantes de ses services, notamment :
Ces prestataires sont sélectionnés avec un niveau de diligence approprié et n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services concernés.
Afin de garantir la sécurité de la plateforme et de prévenir les abus, SimWebShop peut conserver des journaux techniques comprenant notamment :
Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de diagnostic, d’audit et de conformité.
Le marchand s’engage à informer SimWebShop dans les meilleurs délais lorsqu’il constate :
Cette coopération contribue à la protection de l’ensemble des utilisateurs.
SimWebShop peut produire des statistiques globales, anonymisées et agrégées relatives à l’utilisation de la plateforme afin :
Ces statistiques ne permettent pas d’identifier directement un marchand ou un client.
Sous réserve des fonctionnalités disponibles et des limitations techniques, le marchand peut exporter certaines données de sa boutique.
L’export des données ne confère aucun droit sur les technologies propriétaires de SimWebShop.
Certaines données techniques ou de sécurité peuvent ne pas être exportables.
À la résiliation du compte, SimWebShop peut conserver certaines données pendant la durée nécessaire :
À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux politiques internes de conservation.
Afin de préserver la sécurité de la plateforme, SimWebShop peut procéder à des vérifications techniques, audits internes, tests de sécurité et analyses de conformité.
Ces opérations visent exclusivement à protéger les services, les utilisateurs et les données hébergées.
La cybersécurité constitue une priorité permanente de SimWebShop. À ce titre, SimWebShop peut déployer à tout moment de nouvelles mesures destinées à renforcer la protection de la plateforme, notamment :
Le marchand accepte que certaines évolutions puissent modifier les modalités d’accès ou d’utilisation de certaines fonctionnalités lorsqu’elles sont nécessaires à la protection de la plateforme ou de ses utilisateurs.
Ce chapitre encadre les mesures applicables en cas de manquement, les conditions de fin de la relation contractuelle, les limites de responsabilité de chaque partie, le droit applicable et le règlement des différends.
Afin de préserver la sécurité, la stabilité et la réputation de la plateforme, SimWebShop peut suspendre tout ou partie des services associés à un compte lorsqu’il existe des indices sérieux de :
La suspension peut être totale ou limitée à certaines fonctionnalités.
Lorsque la situation le permet, SimWebShop informe le marchand des motifs de la suspension et lui offre la possibilité de présenter ses observations.
SimWebShop peut résilier définitivement un compte notamment en cas :
La résiliation entraîne la perte du droit d’utiliser les services SimWebShop.
Selon les circonstances, certaines données pourront être conservées conformément à la loi et à la politique de conservation des données.
Le marchand peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace d’administration ou selon les modalités indiquées par SimWebShop.
La résiliation prend effet à l’expiration de la période d’abonnement en cours, sauf indication contraire.
Les sommes déjà facturées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative ou geste commercial décidé par SimWebShop.
À compter de la résiliation :
À l’issue des délais de conservation applicables, les données seront supprimées ou anonymisées conformément aux politiques de SimWebShop.
SimWebShop met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service fiable, sécurisé et performant. Toutefois, SimWebShop ne garantit pas :
Le marchand reconnaît que le succès de son activité dépend de nombreux facteurs indépendants de SimWebShop, notamment la qualité de son offre, sa stratégie commerciale, son service client, ses actions marketing et les conditions du marché.
SimWebShop ne peut être tenu responsable des décisions, interruptions, limitations ou dysfonctionnements imputables à des services tiers, notamment :
Le marchand demeure lié par les conditions contractuelles de ces prestataires.
Le marchand garantit SimWebShop contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou dépense résultant :
Cette garantie s’applique dans les limites prévues par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
Les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
SimWebShop peut modifier les présentes Conditions afin notamment :
Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur par un moyen approprié (notification dans la plateforme, courrier électronique ou autre canal adapté).
La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.
Le marchand ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations issus des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de SimWebShop. SimWebShop peut transférer les présentes Conditions ou tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre notamment :
Le marchand en sera informé lorsque cette opération est susceptible d’avoir une incidence significative sur la fourniture des services.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, la disposition concernée par une disposition produisant des effets juridiques et économiques équivalents.
Le fait pour SimWebShop de ne pas exercer immédiatement un droit ou une prérogative prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout retard ou toute tolérance ne saurait empêcher SimWebShop d’exercer ultérieurement les droits dont elle dispose.
Les présentes Conditions, complétées le cas échéant par les politiques et conditions spécifiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre SimWebShop et le marchand concernant l’utilisation des services.
Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc.
Elles sont interprétées conformément aux lois marocaines, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en matière de protection des consommateurs ou de droit international privé.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
Chaque partie s’engage à coopérer de bonne foi afin de résoudre le litige dans un délai raisonnable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence des juridictions marocaines territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, les utilisateurs peuvent contacter SimWebShop par les moyens de communication indiqués sur le site officiel.
Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site officiel de SimWebShop.
Elles demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des services par le marchand.
En utilisant SimWebShop, le marchand reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve. Il s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable, loyale et conforme aux lois applicables, contribuant ainsi à un environnement de commerce électronique sûr, transparent et durable pour l’ensemble des utilisateurs.